L’imposition des “Bitcoins”

Comment se paient les impôts relatifs aux opérations effectuées en Bitcoin ? Beaucoup de personnes nous ont fait part de leurs interrogations concernant le traitement fiscal des opérations réalisées avec les bitcoins. Voici la réponse que nous apportons : ces opérations sont considérées comme des gains ou pertes patrimoniales et doivent être déclarées pour l’IRPF ou l’IS, dans le cas ou il s’agirait d’une entreprise. Ceux qui s’accumulent au cours des années se déclarent dans l’Impôt sur le Patrimoine et lorsque les Bitcoins sont établis hors d’Espagne, il faudra les déclarer à travers le Modèle 720 (Déclaration de Biens à l’étranger). Obligations censitaires pour réaliser des opérations avec le Bitcoin Pour acheter et vendre des bitcoins il est nécessaire de l’inscrire dans l’Impôt sur les Activités Economiques IAE, tout comme percevoir l’IVA et déclarer les bénéfices dans l’Impôt sur la Rente des Personnes Physiques (IRPF) ou dans l’Impôt sur les Sociétés (IS) Contrôle des opérations avec les Bitcoins et garantie du droit à la protection des données L’Agence Tributaire augmentera au cours de l’année prochaine ses ressources pour combattre la fraude fiscale par le crime organisé à travers l’utilisation du bitcoin. Il existe des sites web appelés  .-deep web- qui changent la nomenclature de leurs extensions de manière délibérée, compliquant ainsi leur suivi puisqu’ils ne laissent pas de traces. Nous nous trouvons dans un moment où le futur consiste à remplacer l’argent liquide par une devise électronique. Ceci pose des problèmes juridiques quant à la protection des données ou le droit à l’intimité, car toute transaction sera enregistrée. Les premiers auteurs qui se sont prononcés sur ce thème allèguent l’efficacité de cette voie pour combattre la fraude et que l’immixtion dans ces droits serait alors minime et justifiée. Ce cabinet pense que cette mesure ne perturbe pas la législation régulatrice de la protection des données personnelles, de façon que sa nécessite est incluse dans les cas prévus, à condition que soient respectées les garanties en rapport avec le système bancaire.