La AEPD a conclu à l’existence de deux infractions graves à la Loi Organique de Protection de Données : dans le cas WhatsApp, pour la communication de données à Facebook sans autorisation de l’utilisateur et, dans celui de Facebook, pour le traitement de ces données à des fins propres.
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Date16 Mar 2018
En 2014, Facebook a racheté le service de messagerie WhatsApp et a actualisé en 2016 les termes de son service et ceux de sa... En lire plus →
En réponse à la crise financière et à la dette de la zone euro, les députés européens veulent garantir la stabilité du système bancaire et protéger les petits épargnants.
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Date16 Mar 2018
Depuis le commencement de la crise financière en 2008, plus de 1.500 banques ont mis la clé sous la porte au sein de l’UE.... En lire plus →
Le Mobile World Congress : une opportunité pas seulement pour les congressistes
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Date16 Mar 2018
Le Mobile World Congress : une opportunité pas seulement pour les congressistes Depuis la nomination de la ville de Barcelone comme siège du Mobile World... En lire plus →
Le nouveau fonctionnement du Tax Free
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Date23 Fév 2018
Les modalités de remboursement de l’IVA pour les achats effectués par les voyageurs avec la nouvelle régulation de l’article 9 du Règlement de l’IVA,... En lire plus →
Services juridiques durant le Mobile World Congress 2018. Propriété intellectuelle et industrielle.
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Date23 Fév 2018
Du 26 février jusqu’au 1 er mars 2018 se déroulera le Mobile World Congress 2018 dans la ville de Barcelone. Comme chaque année, il s’agit... En lire plus →
L’Union Européenne publie la liste grise et la liste noire des paradis fiscaux.
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Date06 Fév 2018
Etonnamment dans la liste noire ne figurent pas des pays tels que la Suisse, Andorre, Gibraltar ou encore les iles Anglo-Normandes. Figurer dans la... En lire plus →
Faire appel des décisions du Trésor public devant le tribunal administratif est susceptible d’une condamnation de règlement des frais de justice
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Date19 Jan 2018
Le décret 1070/2017 du 29 décembre, relatif aux procédures de gestion et d’inspection tributaire et autres aspects, prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018,... En lire plus →
Obligation des succursales bancaires à enregistrer leurs conversations.
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Date12 Déc 2017
A partir de l’entrée en vigueur de la Directive MiDID II le 3 janvier 2018, les établissements de service d’investissement seront contraints d’enregistrer toutes... En lire plus →
LES FRAIS DE RESTAURATION SERONT DEDUCTIBLES S’ILS SE REGLENT PAR VOIE ELECTRONIQUE
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Date21 Nov 2017
Le 1er janvier 2018 s’appliquera la réforme de la loi de Réformes Urgentes du Travail Autonome (Ley de Reformas Urgentes del Trabajo Autónomo) relative... En lire plus →
MODIFICATION DU REGLEMENT CONCERNANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA).
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Date04 Juil 2017
Par vie du Réel Décret 596/2016 du 2 décembre, le Règlement concernant la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié pour établir un nouveau... En lire plus →