Information légale

INFORMATION LÉGALE
Ce site web appartient à Koperus Business and Legal Services SL, avec CIF B57667495, avec le bureau central à c. Borrell i Soler 8, 08034, Barcelone, inscrit au Registre du commerce de Mallorca, page PM-66022, tome 2429, page 27. L’administrateur unique de la Société est Margarita Repina.

POLITIQUE DE PRIVACITÉ
Koperus BLS proclame son respect et accomplissement des articles du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La visite sur notre site web n’entraine pas que l’utilisateur doit donner aucune information. Au cas où, les données enregistrées seront utilisées avec la finalité, forme et limitations et droits que se régissent par la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel.
Donc, nous laissons à sa connaissance que les données que l’on nous donne seront incorporées dans un fichier le responsable duquel est la société Koperus Business and Legal Services SL pour la gestion de la réponse aux questions posées à cette Agence Immobilière au correspondant formulaire de contact.
Au moment de procéder au rassemblement des données sera indiqué la base volontaire ou obligatoire des données objet de rassemblement et ses finalités. Le refus à proportionner les données qualifiées comme obligatoires supposera la non présentation ou l’impossibilité d’accéder au service pour lesquelles étaient sollicitées. De même, pourront faciliter données volontairement avec l’objectif qu’elles puissent se présenter de manière plus optime les services offerts.
Pour incérer ses données personnelles dans un fichier titularité de Koperus BLS et les utiliser avec les finalités prévues avant, sera nécessaire l’autorisation du client que devra se donner pendant le processus de complémentation des formulaires.
L’utilisateur répondra, en tout cas, de la véracité des données facilitées. Koperus BLS pourra exclure des prestations à l’utilisateur qui ait facilité des données fausses, sans préjudice des autres actions que puissent procéder en Droit.
Les destinataires de l’information rassemblée seront exclusivement les employés de Koperus BLS ou les prestataires de services de cet organisme.
Dans ce cas-là, les prestataires de services seront vinculés par un contrat de prestation de services dans lequel vont s’expliquer expressément les obligations équivalentes de privacité et protection de données à les exigées aux employés de Koperus BLS.
Koperus BLS va annuler les données rassemblées et procéder à sa destruction quand elles ne soient pas nécessaires ou pertinentes pour la finalité par laquelle elles étaient obtenues ou registrées et une fois finalisé la relation contractuelle avec le prestataires de services. Au cas où les données rassemblées soient utilisées par une finalité différente par laquelle elles étaient obtenu ou rassemblées va se requérir l’autorisation préalable des intéressés.
Koperus BLS ha adopté les niveaux de sécurité de protection de données légalement exigés et a installé tous les moyens et mesures techniques et organisatrices à sa portée pour éviter la perte, le mauvaise usage, l’altération, accès non autorisé et le vol de données, le secret et confidentialité desquelles garantisse.
Cependant, ne peut pas garantir la sécurité absolue des données.
La politique de privacité de Koperus BLS assure que les utilisateur peuvent exercer gratuitement les droits d’accès, rectification, cancellassions, information des valorisions et opposition, au termes prévus dans la législation actuelle, pouvant utiliser tous les voies de communication de Koperus BLS : envoyer une lettre signée à c. Borrell i Soler 8, 08034, Barcelone  ou à travers de l’email info@koperus.com en joignant copie de sa carte d’identité ou carte de résidence en tout cas.

Koperus BLS ne va pas céder des données personnelles à tiers, sauf si le client l’autorise. Au cas où Koperus BLS soit vendue, l’information rassemblée des clients va se transférer au nouveau propriétaire.
En outre, nous informons que Koperus BLS peut faciliter information personnelle aux autorités compétentes si c’est obligatoire par la législation actuelle.
Koperus BLS se réserve le droit à modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles. Dans ce cas Koperus BLS inclura dans le présent document les changements introduits avec une préavis raisonnable a la proposition.

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