Le Tribunal Constitutionnel (TC) déclare que la recherche par nom dans les bibliothèques de données est susceptible de porter atteinte au droit à l’oubli
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Date29 Juin 2018
Le Tribunal Constitutionnel (TC) déclare que la recherche par nom dans les bibliothèques de données est susceptible de porter atteinte au droit à l’oubli La... En lire plus →
Le test extrajudiciaire d’ADN n’est pas décisif pour contester la paternité
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Date15 Juin 2018
Le test extrajudiciaire d’ADN n’est pas décisif pour contester la paternité Le Tribunal Européen des Droits de l’Homme (TEDH) a rendu une décision sur l’affaire... En lire plus →
Une nouvelle version de l’acte de fiducie est un dépôt conditionnel (fiducie). Changements législatifs dans le Code civil de la Fédération russe à partir du 1er juin 2018.
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Date08 Juin 2018
Une nouvelle version de l’acte de fiducie est un dépôt conditionnel (fiducie). Changements législatifs dans le Code civil de la Fédération russe à partir du... En lire plus →
L’imposition des “Bitcoins”
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Date30 Jan 2018
Comment se paient les impôts relatifs aux opérations effectuées en Bitcoin ? Beaucoup de personnes nous ont fait part de leurs interrogations concernant le traitement... En lire plus →
Modele 720- RESIDENCE FISCALE EN ESPAGNE
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Date19 Jan 2018
Formulaire de déclaration d’impôts : Tous les résidents fiscaux d’Espagne doivent déclarer ici leurs propriétés situées dans les autres pays du monde. Pour ce... En lire plus →
Le nouveau règlement (UE) 2017/920 de 17 mai 2017 – Roaming.
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Date07 Juil 2017
15 juin, les utilisateurs des téléphones de toute l’Union Européenne (UE) pourront se bénéficier de la fin de la recharge pour l’itinérance. Appeler, naviguer ou... En lire plus →
MODIFICATION DU REGLEMENT CONCERNANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA).
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Date04 Juil 2017
Par vie du Réel Décret 596/2016 du 2 décembre, le Règlement concernant la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié pour établir un nouveau... En lire plus →
AU TRAVERS DU DÉCRET-LOI ROYAL, DU 26 MAI, ONT ÉTÉ TRANSPOSÉS DES DIRECTIVES DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE SECTEUR FINANCIER, COMMERCIAL, SANITAIRE ET LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
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Date09 Juin 2017
Par rapport au secteur financier, la Loi 41/1999, du 12 novembre, sur systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et le... En lire plus →
L’ANNULATION DU VOL DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉÉ DEUX SEMAINES AVANT L’HEURE DE DÉPART PRÉVUE, SINON DES PASSAGERS DOIVENT ÊTRE COMPENSÉS
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Date30 Mai 2017
Par rapport à l’ârret de la Cour européenne de justice du 11 mai 2017 et l’application du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et... En lire plus →
Commentaires
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Date13 Juin 2013
Ici vous pouvez faire des commentaires et y partager votre expérience concernant le travail avec KOPERUS BLS. Nos clients 1 2 3 4 Luis Alberto... En lire plus →