Le nouveau fonctionnement du Tax Free
Les modalités de remboursement de l’IVA pour les achats effectués par les voyageurs avec la nouvelle régulation de l’article 9 du Règlement de l’IVA, (actualisé par le Décret 1075/2017 du 29 décembre) ont été modifiées. De ce fait, elles conserveront leur caractère volontaire jusqu’au au 1 er janvier 2019 puis deviendront obligatoires après échéance de cette date.
Sur la page web de la AEAT est disponible ce nouveau système baptisé DIVA. Il permettra la digitalisation du cachet officiel de la preuve de sortie du tax free. La douane espagnole pourra cacheter électroniquement les factures/formulaires de remboursement présentés par les voyageurs au moment de leur sortie de l’Union Européenne.
Pour solliciter le remboursement du tax free, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Avoir sa résidence habituelle hors de l’Union Européenne (ou bien aux iles Canaries, Ceuta ou Melilla)
- Leurs achats ne doivent pas constituer des expéditions commerciales et abandonner l’UE dans les trois mois consécutifs à leur acquisition.
- De plus, la valeur totale des biens acquis doit être supérieure à 90.15 euros (impôts inclus) pour chaque facture.
- Demander le “formulaire DIVA » tax free aux les boutiques dans lesquelles les achats ont été effectués, et si elles ne l’utilisent pas encore, conserver la facture complète.
- Arrivé au port ou à l’aéroport, s’adresser au point d’apposition des cachets de la douane. S’ils possèdent DIVA, vous pourrez utiliser directement les machines automatiques installées à cet effet et suivre leurs instructions. S’ils ne possèdent pas le formulaire DIVA, s’adresser au personnel douanier qui scellera manuellement les factures, après avoir vérifié que i toutes les conditions ont bien été remplies. Rappelez-vous d’avoir en votre possession :
- Votre passeport.
- Les factures d’achats ou formulaires DIVA.
- Les biens pour lesquels vous sollicitez le remboursement (ATTENTION : sans les marchandises, il n’y aura pas de cachet).
- Votre carte d’embarquement ou le ticket de votre compagnie avec votre itinéraire.
- Dans les deux cas, il est possible de réclamer l’argent à son entreprise de tax free située dans la zone d’embarquement (sujette à commission) ou directement auprès de la boutique dans laquelle les achats ont été effectués. Dans ce dernier cas, la facture présentée devra avoir été correctement cachetée ou bien il suffira uniquement de fournir le numéro d’identification du formulaire DIVA.
